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Conditions générales

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Les relations entre Pierres Plans Provence SASU au capital de 10 000€, RCS n° 809 943 954 et les clients passant commande sont régies par les présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment par la SASU Pierres Plans Provence et la validation d’une commande associée implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente sans aucune réserve.
Si toutefois une condition de vente venait à faire défaut elle serait régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente et de l'industrie de la Pierre et du Marbre.

Article 1 les prix

- les prix affichés et renseignés s'entendent hors taxes sans remise et sont donnés à titre indicatif et modifiables à tout moment.
-Toute offre de prix est valable pendant un délai de 30 jours à compter de sa date d’émission.
-Le prix à payer lors de la livraison sera celui figurant sur le bon de commande initial ou rectifié.*
*(Si lors du relevé à domicile, les mesures et percements ne sont pas en adéquation avec le devis initial, celui-ci se verra alors rectifié).
-Les prix de pose retenus lors de la commande ne sont définitifs qu’après validation lors de la prise de côte à domicile si toutes les informations n'ont pas été fournies en fonction de la distance, de l'accès, de l'étage et de la quantité.
-Toute modification apportée ou demandée après la validation d'une commande donne droit à une modification de celle-ci.

Article 2 la commande

- Les commandes ne sont définitives qu’après confirmation signée et écrite d'un devis par l’acheteur et après le versement d’un acompte de 50% du montant total du devis.
- Toute commande réalisée à la demande du client sur base de dessins ou de plans fournis par celui-ci devra être dûment validée et signée sans aucune réclamation possible.
- Concernant la fabrication, les tolérances d'usage seront conformes aux normes en vigueur sur les épaisseurs, les longueurs et les largeurs sachant que les pierres, marbres et granits peuvent être mastiqués, agrafés ou collés suivant les règles de l'art.
- La validation d'une commande d'après le choix d'un échantillon implique la parfaite connaissance de la variation des produits naturels ainsi que les nuances de bains existantes dans les quartz ou marbres reconstitués.

Article 3 les délais

- Le délai fixé à la commande peut varier de 3 à 6 semaines en fonction du type de commande passé et de la particularité de celle-ci.
- Les commandes prises à domicile bénéficient du délai légal de rétractation de 14 jours, toutefois une lettre de renonciation au droit de rétractation peut être faite pour ne pas retarder la fabrication de la commande qui n’est effective qu’après versement de l’acompte de 50 % du montant total du devis.
- Les commandes avec demande d'intervention à domicile et validées par anticipation de rendez-vous pour une prise de cotes ne peuvent prétendre à aucune réclamation suite à un retard ou décalage de la part du client et de ce fait un changement sur les délais prévus lors de la signature de la dite commande en fonction des plannings en cours de la SASU Pierres Plans Provence.
- Des pénalités pour retard de livraison ne peuvent être exigées que s'il existe une convention écrite et acceptée par les parties.
- Les délais ne courent qu'à compter de la réception totale des documents demandés et de l'acompte.
- Tout retard de livraison du à des grèves, des intempéries, des problèmes de fabrication ou une rupture de stock de la part d'un fournisseur ne pourra donner droit à aucune réclamation.

Article 4 les services

- Toute demande d'intervention à domicile pour une prise de cotes est due. Elle pourrait être refacturée une seconde fois si l’annulation ou d’un décalage de ce rendez-vous n’est pas effectué au moins 48h à l'avance.
- Toute prestation supplémentaire non précisée lors de la commande sera facturée.
- Lors de la prise de cotes à domicile il appartient au client de vérifier que la pose des meubles est bien terminée et que tous les accessoires nécessaires ou/et fiches techniques (Évier, table de cuisson, mitigeur etc. ) sont à la disposition du métreur afin de finaliser le plan de fabrication.

Article 5 le paiement

- Les conditions de paiement s'entendent par un acompte de 50% à la commande et le solde à la livraison ou lors de la pose.
- En cas de retard de paiement aux dates fixées les sommes dues porteront de plein droit intérêts sur la base des obligations cautionnées, majorées de 2,5 points, sans que cette clause nuise à l’exigibilité de la dette.

Article 6 la garantie

- Tous nos matériaux sont garantis dans les conditions de droit commun et nous en assurons la garantie en cas de vice caché.
- Nous limitons notre garantie au remplacement des matériaux défectueux afin d'honorer les commandes passées par nos clients, sont exclues tous dommages et intérêts.

Article 7 la réserve de propriété

- Tout produit livré ou installé demeure la propriété de la SASU Pierres Plans Provence jusqu'au paiement total par le client (loi 80335 du 12 Mai 1980)

Article 8 juridiction

- Toute contestation qu'elle qu'en soit la cause sera du ressort du Tribunal de Commerce de Salon de Provence qui a compétence exclusive même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs et ce nonobstant toutes clauses contraires.


Propriété intellectuelle

La totalité des éléments du site www.pierres-plans-provence.fr (notamment l'architecture, textes, photos et logiciels ...) sont la propriété de la SASU Pierres Plans Provence.
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Nos horaires

Nous vous accueillons de Mardi au Samedi
De 10h à 13h et de 14h30 à 19h
Et le Lundi sur rendez-vous.

Au Sis 30 Vieux Chemin de la Pauline
83130 La Garde.

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